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Espace pro - Porteur de projets

Les documents qui vont vous aider dans votre démarche

Meublés de tourisme
Le classement meublés de Tourisme >>

Retrouvez toutes les informations sur le classement des meublés de Tourisme : la nouvelle grille de classement les démarches à suivre pour obtenir un classement, ...
Vous pourrez aussi télécharger les documents de référence.
 

Les référentiels de qualité de l'Orne

"Qualité environnementale"
Taille : 5 Mo
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Styles de projets
Taille : 19 Mo
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Déclarations en Mairie

Il est obligatoire de faire les déclarations en mairie pour votre meublé ou chambres d'hôtes :

  • Déclaration de meublé de tourisme en Mairie (CERFA N°14004*04)
  • Déclaration de chambres d'hôtes en Mairie (CERFA N°14004*03)
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