POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PRESTATAIRES TOURISTIQUES – V2021
Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous renseignez les informations relatives à vos offres/prestations touristiques par le biais des questionnaires que nous vous communiquons en ligne.
Ce, afin que nous puissions les intégrer dans la Base de données touristique régionale, départementale et locale normande (ci-après la « Base de Données ») gérée et alimentée par :
– le Comité Régional de Tourisme de Normandie et les organismes départementaux chargés du développement du tourisme normand (Agence d’Attractivité du Calvados, Eure Tourisme – Agence de Développement Touristique, Latitude Manche – Agence d’Attractivité, Conseil Départemental de L’orne – Tourisme 61, Seine-Maritime Attractivité), qui sont copropriétaires de la base de données et réunis en consortium (ci-après le « Consortium ») ;
– des organismes contributeurs (Offices de Tourisme) ayant signé avec le Consortium une Convention de Contribution par laquelle ils se sont engagés à alimenter la base de données et à mettre à jour son contenu.
Les traitements relatifs à l’alimentation et à la gestion de la Base de Données sont assurés conjointement par les organismes précités dans le cadre d’une responsabilité conjointe au sens Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
En tant que membre du Consortium, nous sommes l’un des responsables conjoints des traitements de données à caractère personnel vous concernant relatif à l’alimentation et à la gestion de la Base de Données.
Cette Politique de Confidentialité s’applique à ces traitements que nous vous expliquons dans la section « B. Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’alimentation et de la gestion de la Base de Données ».
Cette Politique de Confidentialité s’applique également aux traitements de données à caractère personnel vous concernant que nous réalisons dans le cadre de la diffusion des informations relatives à vos offres/prestations touristiques.
Nous sommes seuls responsables de ces traitements que nous vous expliquons dans la section « C. Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de la diffusion des informations relatives à vos offres/prestations touristiques ».
Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, nous nous efforçons de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec RGPD et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).
Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la Politique de Confidentialité par l’envoi d’un email.
A. Informations de base
1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes Tourisme 61, service Tourisme du Conseil départemental de l’Orne, dont le siège est situé 27 boulevard de Strasbourg, 61000 ALENCON.
2. Comment puis-je vous contacter ?
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
Par email : tourisme61@orne.fr
Par courrier : Conseil départemental de l’Orne
Service Tourisme 61
Hôtel du département
27 boulevard de Strasbourg
CS 30528
61000 ALENCON
La protection de vos informations est importante pour nous. C’est pourquoi Nous avons désigné un délégué à la protection des données. C’est la personne la plus apte pour répondre à toutes vos questions relatives aux données personnelles. Vous pouvez contacter notre délégué aux coordonnées suivantes :
Par email : tourisme61@orne.fr
Par courrier : Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du département,
Délégué à la protection des données
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex
Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou aux demandes d’exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité. Pour plus d’informations, consulter la section « Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas ? ».
Lorsque nous réalisons un traitement avec d’autres responsables conjoints (C’est-à-dire uniquement pour les traitements que nous vous expliquons dans la section B de la Politique), vous avez la possibilité de contacter l’un quelconque des responsables conjoints pour vos demandes d’exercice de droits. Les coordonnées des responsables conjoints sont accessibles sous le lien suivant : https://basededonneestouristiquenormande.wordpress.com/contacts-et-ressources-par-departement/identite-et-coordonnees-des-responsables-conjoints-pour-la-base-de-donnees-touristique-normande/.
3. Définitions
Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Base de Données » désigne la « base de données touristique régionale, départementale et locale normande » gérée par le Consortium dans laquelle sont référencées des informations relatives à des offres/prestations touristiques fournies par des acteurs du tourisme normand telles que vous.
« Consortium » désigne le groupement assurant la gestion de la Base de Données formé par le Comité Régional du Tourisme de la région Normandie et les organismes en charge de la promotion du tourisme au niveau des départements normands (Agence d’Attractivité du Calvados, Eure Tourisme – Agence de Développement Touristique, Latitude Manche – Agence d’Attractivité, Conseil Départemental de L’orne – Tourisme 61, Seine-Maritime Attractivité).
« Diffuseurs » désigne toute personne habilitée par le Consortium au titre d’une « Convention de diffusion » à extraire et diffuser les informations touristiques contenues dans la Base de Données.
« Données Personnelles » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.
« Nous », « nos », « notre » désignent notre société telle qu’identifiée à la section « Qui sommes-nous ? ».
« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité.
B. POLITIQUE RELATIVE AUX TRAITEMENTS REALISES DANS LE CADRE DE L’ALIMENTATION ET DE LA GESTION DE LA BASE DE DONNÉES
Cette Politique explique les traitements que nous réalisons pour lesquels nous sommes responsables conjoints avec les organismes indiqués en préambule.
1. Quelles sont les Données Personnelles que nous recueillons sur vous ?
Nous sommes amenés à utiliser différents types de Données Personnelles, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.
| Catégories d’informations collectées | Informations collectées |
| Identité | Nom, prénom |
| Coordonnées | Adresse postale, numéro de téléphone, email |
| Vie Professionnelle | Fonction professionnelle, qualité |
| Offre/Prestation touristique | Intitulé, catégorie, contenu de la prestation et toute autre information qui constitue une donnée à caractère personnel |
Si certaines informations sont obligatoires à nous fournir, nous vous l’indiquerons sur le formulaire de collecte (avec un *) et vous expliquerons pourquoi nous en avons besoin.
2. Pourquoi utilisez-vous mes Données Personnelles ?
Nous utilisons vos Données Personnelles pour différentes raisons qui nous le permettent et nous vous l’expliquons ci-dessous :
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter la conformité à la loi (Obligation légale).
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Alimentation de la Base de données, référencement de vos informations touristiques en vue de leur promotion et diffusion, gestion de campagnes de promotion des offres touristiques (notamment via Internet) | Intérêt légitime |
| Gestion de vos informations touristiques : vérification / validation / actualisation / mise à jour | Intérêt légitime |
| Communication d’actualités et d’informations concernant la Base de données, la gestion/promotion des Informations Touristiques, gestion de vos demandes d’informations diverses | Intérêt légitime |
| Gestion d’une liste d’opposition (permettant d’identifier les personnes qui se sont opposées à un traitement) | Intérêt légitime |
| Gestion de vos demandes d’exercice de droits | Obligation légale |
Les informations relatives à vos offres/prestations touristiques, susceptibles de comprendre des Données Personnelles vous concernant, que nous collectons et que nous intégrons dans la Base de Données sont nécessaires pour en assurer une communication et une diffusion large et, plus généralement, pour assurer la promotion de l’offre touristique globale de la Région Normandie et de ses territoires auprès de tout public intéressé.
Cette diffusion de l’information touristique s’inscrit dans une mission de service public de valorisation et de développement de l’attractivité des territoires concernés. Ce, au bénéfice des acteurs économiques du tourisme et de tout citoyen recherchant de l’information touristique.
Par exemple, vos noms et coordonnées peuvent être nécessaires pour que le public puisse vous contacter, pour effectuer une réservation, obtenir des informations complémentaires sur vos offres/prestations touristiques.
La diffusion de ces informations ne porte selon nous pas excessivement atteinte à vos droits et libertés dans la mesure où ces informations sont le plus souvent rendues publiques et/ou en lien avec votre activité.
3. Pendant combien de temps conservez-vous mes Données Personnelles ?
Nous conservons vos Données Personnelles pour des durées identifiées ci-dessous :
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Alimentation de la Base de données, référencement des de vos informations touristiques en vue de leur promotion et diffusion, gestion de campagnes de promotion des offres touristiques (notamment via Internet) | Aussi longtemps que les informations sur vos offres/prestations touristiques existent, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition ou de suppression. |
| Gestion de vos informations touristiques : vérification / validation / actualisation / mise à jour | Aussi longtemps que les informations sur vos offres/prestations touristiques existent, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition ou de suppression. |
| Communication d’actualités et d’informations concernant la Base de données, la gestion/promotion des Informations Touristiques, gestion de vos demandes d’informations diverses | Aussi longtemps que les informations sur vos offres/prestations touristiques existent, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition ou de suppression. |
| Gestion d’une liste d’opposition | 3 ans à compter de votre demande d’opposition, afin d’éviter le référencement d’une personne opposée au traitement de ces données |
| Gestion de vos demandes d’exercice de droits | 5 ans à compter du traitement de votre demande |
4. A qui peuvent être communiquées mes Données Personnelles ?
A Nos Equipes :
Vos Données Personnelles peuvent être communiquées à nos différentes équipes en fonction des finalités de nos traitements. Par exemple, notre équipe « accueil » peut avoir accès à vos Informations pour répondre à vos demandes d’informations.
A nos partenaires responsables conjoints de traitement :
Par exemple, le Comité Régional de Tourisme de Normandie pourra traiter vos Données Personnelles dans le cadre de sa gestion de la Base de Données.
Aux Diffuseurs :
Les Diffuseurs pourront consulter la Base de Données, extraire les informations concernant vos offres/prestations touristiques et les diffuser.
A nos prestataires techniques :
| A qui ? | Pourquoi ? |
| Faire-Savoir | Pour l’hébergement, la fourniture et la maintenance du logiciel « Tourinsoft » hébergeant la Base de Données |
Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, en cas de réquisition ou d’injonction légitime de leur part.
5. Ou sont stockées mes Données Personnelles ?
Nous stockons et hébergeons vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.
C. POLITIQUE RELATIVE AUX TRAITEMENT REALISES DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION DES INFORMATIONS RELATIVES A VOS OFFRES / PRESTATIONS TOURISTIQUES.
1. Quelles sont les Données personnelles que nous recueillons sur vous ?
Nous sommes amenés à utiliser différents types de Données personnelles, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que nous pouvons collecter automatiquement.
| Catégories d’Informations collectées | Informations collectées |
| Identité | Nom, prénom |
| Coordonnées | Adresse postale, numéro de téléphone, email |
| Vie Professionnelle | Fonction professionnelle, qualité |
| Offre/Prestation touristique | Intitulé, catégorie, contenu de la prestation et toute autre information qui constitue une donnée à caractère personnel |
2. Pourquoi utilisez-vous mes Données personnelles ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Données personnelles pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :
- Nous pouvons en avoir besoin afin de respecter nos engagements contractuels vis-à-vis de vous (Exécution d’un contrat) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter laconformité à la loi (Obligation légale) ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime).
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Diffusion des informations relatives à vos offres/prestations touristiques sur nos propres supports de communication (sites internet, applications, brochures etc.) | Exécution d’un contrat |
| Gestion de vos demandes d’informations concernant la diffusion de vos informations sur nos supports de communication | Intérêt légitime |
| Gestion d’une liste d’opposition (permettant d’identifier les personnes qui se sont opposées à un traitement) | Intérêt légitime |
| Gestion de vos demandes d’exercice de droits | Obligation légale |
3. Pendant combien de temps conservez-vous mes Données personnelles ?
Nous conservons vos Données personnelles pour des durées identifiées ci-dessous :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Diffusion des informations relatives à vos offres/prestations touristiques sur nos propres supports de communication (sites internet, applications, brochures etc.) | Aussi longtemps que les informations sur vos offres/prestations touristiques existent, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition ou de suppression. |
| Gestion de vos demandes d’informations concernant la diffusion de vos informations sur nos supports de communication | Aussi longtemps que les informations sur vos offres/prestations touristiques existent, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition ou de suppression. |
| Gestion d’une liste d’opposition (permettant d’identifier les personnes qui se sont opposées à un traitement) | 3 ans à compter de votre demande d’opposition, afin d’éviter le référencement d’une personne opposée au traitement de ces données |
| Gestion de vos demandes d’exercice de droits | 5 ans à compter du traitement de votre demande |
4. A qui peuvent être communiquées mes Données personnelles ?
A Nos Equipes :
Vos Données personnelles peuvent être communiquées à nos différentes équipes en fonction des finalités de nos traitements. Par exemple, notre équipe « accueil » peut avoir accès à vos Informations pour répondre à vos demandes d’informations.
Aux personnes recherchant de l’information touristique (grand public, touristes)
A nos prestataires techniques :
| A qui ? | Pourquoi ? |
| Faire-Savoir | Pour la fourniture et la maintenance du logiciel « Tourinsoft » hébergeant la Base de Données |
Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, en cas de réquisition ou d’injonction légitime de leur part.
5. Ou sont stockées mes informations ?
Nous stockons et hébergeons vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.
D. INFORMATIONS APPLICABLES A TOUTES NOS POLITIQUES
1. Quels sont mes droits ?
Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :
| Droit d’accès : | Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Données personnelles que nous détenons sur vous. |
| Droit de rectification : | Vous pouvez nous demander de corriger vos Données personnelles. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Données personnelles lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime. |
| Droit à l’effacement : | Vous pouvez nous demander de supprimer vos Données personnelles ou que nous arrêtions de les utiliser. |
| Droit à la limitation : | Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Données personnelles c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser. |
| Droit à la portabilité : | Vous pouvez exporter vos Données personnelles dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser. Vous ne pourrez pas exercer ce droit dans le cadre des traitements décrits dans la section B dans la mesure où les traitements sont réalisés dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public. En effet, l’article 20 du RGPD dispose que : « ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. » |
| Droit d’introduire une réclamation : | Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. |
2. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « Comment puis-je vous contacter ? ».
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons. En cas de doute, Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.
Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique.