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Les documents qui vont vous aider dans vos démarches

 

Référentiel :

© Tourisme 61

Styles de projets

Dans ce référentiel des pistes de réflexions et des clés vous sont proposées pour votre projet d’équipements touristiques.

Les meublés de Tourisme

Qu’est ce qu’un « meublé de tourisme » ?

Définitions du code du tourisme (art. D324-1 et D324-2) : « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ». « Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires durant tout le séjour » (Art. 1-1 loi Hoguet n°70-9 du 02 janvier 1970).

L’arrêté du 24 novembre 2021 fixe les nouvelles normes et procédures de classement des meublés de tourisme.

Les meublés de tourisme classés selon la nouvelle grille de classement en vigueur (il existe aussi une version en anglais) sont évalués sur 112 critères de contrôle répartis en 3 grands chapitres :

  • Equipement et aménagements
  • Services aux clients
  • Accessibilité et développement durable

Certains critères sont obligatoires d’autres optionnels en fonction de la catégorie de classement (1 à 5 étoiles) souhaitée. L’agrément est valable 5 ans. Ces hébergements doivent être en conformité avec le code de la construction de l’habitation code de la construction et de l’habitation en vigueur, sont exempts d’odeurs permanentes et situés hors des zones de nuisances (axes routiers majeur, voie ferrée, aéroport à proximité etc.)

Pourquoi demander un classement «meublé de tourisme» ?

Ce classement ouvre l’accès à certains avantages : >> téléchargez ici le document pdf sur le classement des meublés

  • Valorisation de l’hébergement auprès de la clientèle, celui-ci répondant à des critères et des normes strictes de qualité
  • Publication des établissements classés sur le site Internet national d’Atout France, organisme de référence dans la gestion des hébergements touristiques marchands
  • Affiliation gratuite à l’ ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) afin de pouvoir accepter les chèques vacances et bénéficiez d’une communication gratuite
  • Régime fiscal avantageux

Quelle démarche pour obtenir un classement « meublé de tourisme » ?

 

ou

  • Télécharger les documents suivants en vue de votre demande de classement par courrier :

Démarche de classement meublé de tourisme

Autodiagnostic classement meublé de tourisme

Bon commande classement meublé de tourisme

Guide de bonnes pratiques pour les gîtes, meublés tourisme et chambres d’hôtes

Afin d’accompagner la réouverture et la reprise de leurs activités, ADN Tourisme a élaboré un guide de bonnes pratiques à destination des gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

Annabelle RAMAGE
au 02 33 28 88 71 – ou ligne directe : 02 33 28 86 28
ramage.annabelle@orne.fr

Formation

Créer mon activité gîte ou chambre d’hôtes

En collaboration avec la chambre d’agriculture, Tourisme 61 co-anime la formation « créer mon activité gîte ou chambre d’hôtes. Cette formation se déroule sur 3 jours .

  • Points clés du projet et analyse du marché touristique normand.
  • Cadre réglementaire : normes de sécurité, accessibilité des personnes en situation de handicap, classement.
  • Cadre juridique et fiscal.
  • Aménagement de l’hébergement et labellisation.
  • Approche sur la rentabilité de son projet.
  • Promotion et commercialisation de son activité touristique

    Formation certifiée agro-écologie
    Formation certifiée Agroécologie

Mylène BESLIN
au 02 33 81 64 58
beslin.mylene@orne.fr